Vous vous demandez souvent où investir dans l’immobilier ? Est-ce rentable ? Il y a plusieurs règles à respecter dans ce domaine et notamment quand on s’intéresse aux terrains. Que vous soyez à la recherche d’un terrain pour y construire une maison ou déjà propriétaire, désireux d’agrandir le terrain sur lequel vous êtes, il est essentiel de vérifier en priorité si ce dernier est considéré comme constructible. Voici les trois moyens d’obtenir ces informations.
1ère méthode : consulter le PLU
Document ayant vocation à définir les règles en matière d’urbanisme au niveau d’une commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de gérer les différents enjeux sur le plan architectural et foncier et de déterminer l’affectation des sols pour l’ensemble des terrains.
Le PLU se répartit en quatre zones : d’une part, les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser AU) qui peuvent être constructibles et, d’autres part, les zones agricoles (A), ainsi que les zones naturelles et forestières, lesquelles ne peuvent accueillir des constructions.
Ainsi, la consultation du PLU permet d’en savoir plus sur un terrain constructible mais il est essentiel de rester vigilant, dans la mesure où les règles d’urbanisme évoluent fréquemment. Pour consulter ce document, il convient de contacter le service d’urbanisme ou d’aller sur le site internet de la mairie concernée. Maisons Elian ou tout autre constructeur pourra également vous accompagner pour ces questionnements.
2nde méthode : consulter le cadastre
Autre document, le relevé cadastral, qui donne des précisions sur la nature d’une parcelle et la zone dans laquelle elle se trouve. Chaque terrain est lié à un numéro de cadastre spécifique, qui en définit les limites exactes. Pour en prendre connaissance et avant de consulter un constructeur de maison en Ille et Vilaine par exemple, vous devrez contacter la mairie, plus précisément le service d’urbanisme, soit en vous rendant sur place, soit sur Internet, pour qu’il vous transmette ce relevé.
3ème méthode : consulter le certificat d’urbanisme
De son côté, le certificat d’urbanisme est un document précisant les règles d’urbanisme propres à un terrain donné, la liste des taxes d’urbanisme et les limitations au droit de propriété. Pour en prendre connaissance, vous pourrez transmettre le formulaire Cerfa 13410*04 à la mairie dont dépend le terrain concerné. Ce certificat se décline en deux types : le certificat d’information, qui contient différentes données (situation du terrain, liste des taxes, limitations administratives au droit de propriété…) et le certificat opérationnel qui précise également la correspondance ou non avec le projet envisagé. Il faut compter un délai de deux mois maximum pour obtenir ce document.
En résumé, vous disposez de trois moyens de vérifier si un terrain est constructible : le PLU, le cadastre et le certificat d’urbanisme. Cette opération est d’autant plus essentielle avant l’achat d’un terrain pour y construire une maison ou pour l’agrandissement d’une construction.