Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou en contentieux, il est nécessaire de faire appel à un expert juridique. Cette démarche demande en effet des connaissances précises. Elle requière également un accompagnement spécialisé afin de faire valoir ses droits dans ce type de situation. Retour sur les principaux droits en cas de divorce.
Bien distinguer les différentes procédures de divorce
Lors d’un divorce, les droits et les obligations des parties diffèrent selon le type de procédure choisi. On distingue plusieurs cas de figure du divorce :
- pour faute ;
- altération définitive du lien conjugal ;
- pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
On peut aussi évoquer le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel. Contrairement aux trois premières catégories, celle-ci ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Cependant, les conseils d’un expert juridique demeurent toujours recommandés. Par exemple, il est possible de faire appel à un avocat ou une avocate du divorce à Lyon ou dans une autre agglomération.
Pension alimentaire et prestation compensatoire : des droits importants en cas de divorce
Les droits d’un divorce peuvent tout d’abord être d’ordre financier. Dans l’éventualité où les époux ont des enfants, il est possible de demander une pension alimentaire. Celle-ci est au bénéfice du conjoint qui en a la garde. La pension est également valable sans héritier direct. Il convient néanmoins de justifier 3 ans de vie commune, au minimum.
Vous pouvez aussi obtenir une prestation compensatoire. Cette aide financière est mise en place afin de pallier un écart de ressources provoqué par la séparation. À l’amiable, le montant peut être déterminé par les époux. En cas de contentieux, l’intervention d’un juge est nécessaire pour l’instaurer ou recouvrer un refus de paiement.
D’autres droits à faire valoir pour un divorce
En complément de l’intervention d’un avocat pour une pension alimentaire à Lyon comme ailleurs, les conjoints peuvent faire valoir d’autres droits. Parmi ceux-ci, on peut évoquer la possibilité de s’unir avec une autre personne et éventuellement conserver son nom marital. Selon le contrat de mariage, le partage des biens (financiers, matériels) dépend du régime matrimonial.
Si le divorce met fin à certaines obligations du mariage, comme la cohabitation ou l’assistance, il implique des droits. Cela vaut notamment pour la demande d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire en cas de garde d’enfants. Solliciter un spécialiste du divorce permet de se défendre. Mais cela permet surtout d’obtenir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la procédure.